Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 15 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre deter-mi.net (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) s'inscrivant à une formation.

Article 1 : Préambule

Le Vendeur propose des prestations de formation professionnelle. Chaque inscription implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Acceptation

L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable au Vendeur.

Article 3 : Offre de Formation

Les programmes, prérequis et tarifs sont disponibles sur le site deter-mi.net. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu selon les évolutions pédagogiques ou techniques.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la formation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.

Article 6 : Annulation et Report

Article 7 : Accessibilité et Handicap

Nos formations sont ouvertes à tous. Pour toute situation de handicap, merci de contacter Thomas Lloancy afin d'étudier les adaptations nécessaires.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété de deter-mi.net. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via [email protected].

Informations Légales :
Nom : deter-mi.net (Thomas Lloancy)
Adresse : 4 avenue de la côte radieuse, 66100 Perpignan
SIRET : 851 862 458 00029
Contact : 07 84 47 63 27